Mentions Légales

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web asynccode.dev et de ses services associés. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site asynccode.dev est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Async Code met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site asynccode.dev (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'Async Code ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Async Code.

4. Responsabilité

Async Code ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site asynccode.dev, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Async Code ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

5. Liens hypertextes

Le site asynccode.dev peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site asynccode.dev. Il est possible de créer un lien vers notre site sans autorisation expresse d'Async Code, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de développement web et mobile proposées par Async Code à ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable, établi gratuitement sur demande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande ne devient définitive qu'après acceptation du devis par le client (signature du devis ou accord écrit par email) et versement de l'acompte si prévu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon la législation en vigueur. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution du projet, sauf accord contraire écrit entre les parties.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Async Code s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté (notamment retard dans la fourniture d'éléments par le client, demandes de modifications importantes).

6. Propriété intellectuelle

Async Code reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les développements jusqu'au paiement intégral du prix. Après paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation du code source développé spécifiquement pour son projet.

Les composants, frameworks et bibliothèques tierces utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

7. Garantie et maintenance

Async Code garantit le fonctionnement conforme du développement pendant une période de 30 jours suivant la livraison (garantie de bon fonctionnement). Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le client ou des tiers après la livraison.

Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément pour assurer la pérennité et l'évolution des développements.

8. Responsabilité et limites

La responsabilité d'Async Code ne peut être engagée que pour des fautes ou négligences prouvées et se limite au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, résilier le contrat de plein droit.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Async Code.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur asynccode.dev est :

Async Code [Adresse complète] Email : contact@asynccode.dev

7. Transfert hors UE

Certaines de nos données peuvent être hébergées par des prestataires situés hors de l'Union Européenne (notamment Vercel aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Téléphone : 01 53 73 22 22, Site web : www.cnil.fr

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1. Propriété du site

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4. Liens hypertextes

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5. Code source et développements

Pour les projets réalisés pour nos clients, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client après paiement intégral, sauf mention contraire dans le contrat. Les composants réutilisables et le savoir-faire restent la propriété d'Async Code.

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